Déclaration sur la protection des données personnelles

MENTION D’INFORMATION

La présente mention explique la façon dont Centre d’Initiative et de Gestion Régional de Grevenmacher (ci-après dénommée « CIGR Canton Grevenmacher »), traite les données à caractère personnel de ses citoyens. Elle vous informe également sur vos droits.

Dans le cadre de l’exercice prestations aux citoyens du Canton Grevenmacher, le CIGR Canton Grevenmacher collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires du CIGR Canton Grevenmacher.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Pour les surplus elles sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Il est à noter que le principe de la minimisation des données est toujours respecté durant tout échange avec un acteur externe.

Le RGPD vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit à l’oubli. Le CIGR Canton Grevenmacher respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD du

CIGR Canton Grevenmacher

Par mail :
dpo@grevenmachercig.lu

Par courrier :
Responsable RGPD du CIGR Canton Grevenmacher
3 rue de Flaxweiler
L-6776 Grevenmacher

Le service de proximité :

Dans le but de fournir de l’assistance aux citoyens âgées (à partir de 60 ans), le service de proximité utilise les données signalétiques, les numéros de téléphone et les adresses de ces citoyens.

Le service de construction

Dans le but de réaliser des travaux de construction des aires de jeux, le service de construction utilise les données signalétiques, les numéros de téléphone et les adresses des responsables de la commune. Le service de construction est parfois amené à communiquer une partie de ces données à des prestataires externes (fournisseurs) qui sont chargés de la livraison.

Rent a Bike :

Afin d’assurer le bon déroulement des prestations liées à la location des vélos, le service Rent a Bike utilise les données signalétiques, téléphones et adresses de ses clients (groupe, acteur commerciaux ou individus). Les données collectées sont accessibles aux exploitants des stations afin de faciliter la location et la remise des vélos entre les différentes stations. En cas de location à des individus, le service Rent a Bike collecte la nationalité et le pays d’origine du client pour des fins statistiques.

InternetStuff :

Afin d’organiser les prestations liées aux formations du ministère de l’éducation nationale, le CIGR Canton Grevenmacher gère les données signalétiques des apprentis et des formateurs. Le centre est amené à communiquer ces données ainsi que les informations relatives à la présence des apprentis au ministère de l’éducation nationale. De plus, à la fin de la formation, le CIGR Canton Grevenmacher envoie le diplôme ou le certificat de la formation en question à la commune de Mertert/Wasserbillig pour la signature du bourgmestre, avant sa remise à l’apprenti.

Aquarium :

Afin d’assurer l’organisation des visites de groupe demandées par des organismes externes tel que écoles, maison relais ou association, le responsable de l’aquarium utilise les données signalétiques et le numéro de téléphone de la personne de contact. Les données collectées ne sont pas partagées en dehors de l’aquarium.

Administration :

Le service Administration gère les données collectées par les autres services mentionnés ci-dessus afin d’effectuer les opérations les opérations de facturation et d’encaissement. Il est à noter que toute facture impayée entraîne un relancement à la justice de paix. Les données collectées sont maintenues pour des fins statistiques.

Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d’assurer la protection des données à caractère personnel, le CIGR se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu’autorité de contrôle peut être saisie d’une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données :

Service des plaintes

1, avenue du Rock & Roll L-4361 Esch-sur-Alzette